Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site www.panneauxstationnement.fr est édité par la SAS DEMPARTNER, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 949 439 640, TVA intracommunautaire FR68949439640.

Siège social : 17 allée du Bois de la Bauche, 44470 Carquefou, France.
Téléphone : 02 40 60 03 60 (lundi – vendredi, 9h30 – 17h30)
E-mail : contact@panneauxstationnement.fr

Directeur de la publication : le Président de la SAS DEMPARTNER.

PanneauxStationnement.fr est un service du groupe DEMPARTNER.

2. Hébergement

Le site est hébergé en France par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, marques, graphismes, animations, photographies dont nous sommes propriétaires) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SAS DEMPARTNER est interdite.

Les photographies des villes proviennent de Wikimedia Commons et sont publiées sous licence libre ; leur auteur et leur licence sont indiqués sous chaque photo. Les informations sur les mairies sont issues de l'Annuaire de l'administration (service-public.fr, licence ouverte) et les données sur les communes du service geo.api.gouv.fr.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le site (tarifs, procédures, coordonnées des mairies) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; les conditions applicables à une commande sont celles affichées et acceptées lors de la commande dans l'espace client. Les règles et délais d'obtention des arrêtés relèvent de chaque commune. Le site contient des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu.

5. Politique de confidentialité

La SAS DEMPARTNER est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons qu'aux fins indiquées.

5.1 Navigation sur le site et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie et n'affiche aucune publicité. Pour connaître sa fréquentation (pages vues, provenance des visites, type d'appareil, clics sur les principaux boutons), nous utilisons Freqo, une solution de mesure d'audience française et respectueuse de la vie privée, conçue pour fonctionner sans cookie ni traceur publicitaire, éditée par HSLP (EURL, RCS Nantes 999 905 102, 41 quai Malakoff, 44000 Nantes) et hébergée en France. Freqo ne dépose rien sur votre appareil et ne conserve pas votre adresse IP : elle sert uniquement, sous forme hachée et pour la journée, à compter une visite une seule fois. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier : aucun profil n'est constitué, aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins publicitaires. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est demandé.

Comme tout site internet, notre serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date, navigateur) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site ; ils sont conservés au maximum douze mois.

5.2 Commandes et espace client

Les commandes se font dans l'espace client (app.panneauxstationnement.fr). Nous y traitons les données nécessaires à l'exécution de la prestation : identité et coordonnées, adresse d'intervention, informations nécessaires à la demande d'arrêté, historique des commandes, facturation et paiement. Base légale : exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales). Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pour les durées légales (dix ans pour les pièces comptables). Les informations utiles à la demande d'autorisation sont transmises à la commune concernée, et l'adresse d'intervention au poseur de notre réseau chargé de la pose.

5.3 E-mails et communications

Nos e-mails (informations sur vos commandes, réponses à vos demandes et, le cas échéant, communications commerciales) sont envoyés au moyen de Brevo (Sendinblue SAS, RCS Paris 498 019 298, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris). Les communications commerciales sont adressées à nos clients pour des services similaires à ceux déjà commandés, ou avec votre consentement ; chaque message contient un lien de désinscription.

5.4 Contact

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous utilisons vos coordonnées et le contenu de votre demande pour y répondre, pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation.

5.5 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à notre équipe et, pour ce qui les concerne, à nos prestataires : OVH (hébergement, France), Brevo (envoi d'e-mails, Union européenne), HSLP – Freqo (mesure d'audience, France), ainsi qu'aux communes et à notre réseau de poseurs pour l'exécution des commandes. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission.

5.6 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@panneauxstationnement.fr ou par courrier à SAS DEMPARTNER, 17 allée du Bois de la Bauche, 44470 Carquefou. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.7 Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.