Demande d'autorisation d'occupation du domaine public : benne, échafaudage, nacelle

Poser une benne ou monter un échafaudage sur le trottoir ou la chaussée nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) de la commune, souvent soumise à redevance. Nous constituons le dossier, suivons l'instruction et signalons l'emprise.

📑 Dossier AOT complet💶 Redevance indiquée avant validation🇫🇷 + de 98 % du territoire desservi
Pour qui ?
  • Entreprises du bâtiment
  • Artisans
  • Loueurs de bennes et de nacelles
  • Particuliers en travaux

Quelles occupations sont concernées ?

Benne à gravats, échafaudage fixe ou roulant, nacelle ou camion-nacelle, base vie et bungalows de chantier, dépôt de matériaux, palissade de chantier, terrasse temporaire. Chaque cas a son formulaire et ses pièces : plan de situation, emprise en m², durée, attestation d'assurance, parfois plan de signalisation.

Benne sur la chaussée avec signalisation et balisage.
Benne sur la chaussée avec signalisation et balisage.

Comment se passe la demande d'autorisation d'occupation du domaine public ?

Le Code général de la propriété des personnes publiques (art. L2122-1) pose la règle : nul ne peut occuper le domaine public sans titre. Pour un trottoir ou une chaussée, ce titre est délivré par la commune, ou par la métropole selon la voie. On parle de permis de stationnement quand l'occupation n'a pas d'emprise fixe au sol (benne, échafaudage posé, nacelle) et de permission de voirie quand elle en a une (ancrage, scellement).

La demande précise l'adresse, la nature de l'occupation, l'emprise (longueur, surface), les dates et souvent un plan de situation. Si l'occupation prend des places de stationnement, un arrêté de stationnement l'accompagne ; si elle réduit la circulation, un arrêté de circulation. Nous constituons le dossier, le déposons au bon service et posons la signalisation une fois l'autorisation obtenue.

Les règles locales sont détaillées dans nos guides : benne sur la voie publique, échafaudage sur la voie publique, travaux à Paris, Marseille, Nantes, Bordeaux et Toulouse.

Redevance et durée

La plupart des communes appliquent une redevance au m² et par jour, votée en conseil municipal. Nous vous l'indiquons avant validation et la refacturons sans marge. Pour les occupations longues, nous gérons les renouvellements avant échéance.

Comment ça marche ?

Votre AOT en 5 étapes

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  1. 1Vous décrivez votre besoin : nature de l'occupation, emprise, dates, adresse.
  2. 2Nous identifions la procédure (arrêté de stationnement, de circulation, occupation du domaine public) et déposons le dossier en mairie.
  3. 3Nous vous transmettons l'autorisation dès réception.
  4. 4Nos poseurs posent la signalisation réglementaire dans le délai requis, photos horodatées à l'appui.
  5. 5Nous retirons la signalisation à la fin de votre intervention.
Tarifs
Demande d'arrêté de stationnement
2,50 € HT

avec une pose de panneaux · seul : 14,90 € HT

  • Demande d'autorisation auprès de la voirie
  • Suivi de la demande via votre espace client
  • Arrêté transmis dès réception
Demander un arrêté

Hors frais de voirie, variables selon la commune. Dernière minute : +20 € HT.

Questions fréquentes

On nous demande souvent…

Une autre question ? Contactez-nous, nous répondons du lundi au vendredi.

Quel délai pour une autorisation de benne ?

Chaque commune fixe le sien. Nous vous indiquons celui de votre commune dès la demande ; les exemples des grandes villes sont détaillés dans notre guide benne sur la voie publique.

Faut-il aussi un arrêté de stationnement ?

Si la benne occupe des places de stationnement, oui : l'AOT et l'arrêté sont souvent délivrés ensemble. Nous demandons les deux dans le même dossier.

Les autres cas d'utilisation

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