Occupation du domaine public : benne, échafaudage, nacelle, base vie
Poser une benne ou monter un échafaudage sur le trottoir ou la chaussée nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) de la commune, souvent soumise à redevance. Nous constituons le dossier, suivons l'instruction et signalons l'emprise.
📑 Dossier AOT complet💶 Redevance indiquée avant validation🇫🇷 + de 98 % du territoire desservi- Entreprises du bâtiment
- Artisans
- Loueurs de bennes et de nacelles
- Particuliers en travaux
Quelles occupations sont concernées ?
Benne à gravats, échafaudage fixe ou roulant, nacelle ou camion-nacelle, base vie et bungalows de chantier, dépôt de matériaux, palissade de chantier, terrasse temporaire. Chaque cas a son formulaire et ses pièces : plan de situation, emprise en m², durée, attestation d'assurance, parfois plan de signalisation.
Redevance et durée
La plupart des communes appliquent une redevance au m² et par jour, votée en conseil municipal. Nous vous l'indiquons avant validation et la refacturons sans marge. Pour les occupations longues, nous gérons les renouvellements avant échéance.
- 1Vous décrivez votre besoin : nature de l'occupation, emprise, dates, adresse.
- 2Nous identifions la procédure (arrêté de stationnement, de circulation, occupation du domaine public) et déposons le dossier en mairie.
- 3Nous vous transmettons l'autorisation dès réception.
- 4Nos poseurs partenaires posent la signalisation réglementaire dans le délai requis, photos horodatées à l'appui.
- 5Nous retirons la signalisation à la fin de votre intervention.
avec une pose de panneaux · seul : 14,90 € HT
- Demande d'autorisation auprès de la voirie
- Suivi de la demande via votre espace client
- Arrêté transmis dès réception
pose + dépose · avec arrêté : 61,50 € HT
- Pose des panneaux de stationnement
- Enlèvement des panneaux après votre prestation
- Preuve de pose par photos dans votre espace client
Hors frais de voirie, variables selon la commune. Dernière minute : +20 € HT.
On nous demande souvent…
Une autre question ? Contactez-nous, nous répondons du lundi au vendredi.
Quel délai pour une autorisation de benne ?
10 à 15 jours ouvrés en général, parfois plus dans les grandes villes. Nous vous indiquons le délai de votre commune dès la demande.
Faut-il aussi un arrêté de stationnement ?
Si la benne occupe des places de stationnement, oui : l'AOT et l'arrêté sont souvent délivrés ensemble. Nous demandons les deux dans le même dossier.
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En savoir plusVous êtes un professionnel ?
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