AOT : l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public expliquée

Le principe : pas d'occupation sans titre

« Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public » : c'est la règle posée par l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. L'autorisation est temporaire, précaire (elle peut être retirée) et personnelle.

Permis de stationnement ou permission de voirie ?

La frontière exacte dépend des pratiques locales : la Ville de Nîmes, par exemple, rattache explicitement le déménagement au permis de stationnement.

• Permis de stationnement : occupation sans emprise au sol, qui ne modifie pas la voie (véhicule de déménagement, benne posée, parfois échafaudage simplement posé).
• Permission de voirie : occupation avec emprise, qui touche au sol (ancrages, tranchée, installation fixée).
• Arrêté de circulation : nécessaire en plus quand la circulation est modifiée (rue barrée, trottoir neutralisé, déviation).

La redevance

Toute occupation du domaine public donne en principe lieu au paiement d'une redevance (art. L2125-1 du même code), fixée par la collectivité. Exemples relevés sur les grilles officielles : bennes à 6 € par unité et par jour à Nîmes, 18,05 € à Toulon ; échafaudages à 0,48 € par m² et par jour à Toulon, 5,90 € par m² et par semaine à Montpellier. Certaines villes rendent l'autorisation de déménagement gratuite (Bordeaux, Rouen, Besançon).

Ce que nous faisons

Nous identifions le bon titre selon votre occupation et votre commune, constituons le dossier (plan, emprise, durée), le déposons, vous indiquons la redevance avant validation et posons la signalisation associée.

Pour aller plus loin

• Occupation du domaine public
• Benne sur la voie publique
• Échafaudage sur le trottoir