Autorisation de stationnement pour un déménagement : le guide complet

Pourquoi une autorisation est nécessaire

La voie publique appartient au domaine public : personne ne peut l'occuper de façon privative sans titre délivré par la collectivité (Code général de la propriété des personnes publiques, art. L2122-1). Dans l'agglomération, c'est le maire qui exerce la police de la circulation et du stationnement (Code général des collectivités territoriales, art. L2213-1 et suivants).

Concrètement, sans autorisation, vous pouvez stationner sur une place libre comme n'importe quel usager, mais vous ne pouvez ni réserver d'emplacement, ni interdire aux autres de s'y garer, ni stationner là où c'est interdit (trottoir, double file, piste cyclable).

Arrêté, AOT, permis de stationnement : de quoi parle-t-on ?

Selon les villes, le même besoin porte des noms différents : arrêté de stationnement (ou arrêté temporaire de police), autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, permis de stationnement. Pour un déménagement, il s'agit dans tous les cas d'une occupation sans emprise au sol, ce que la Ville de Nîmes, par exemple, qualifie de permis de stationnement, par opposition à la permission de voirie réservée aux travaux qui touchent le sol.

• Arrêté de stationnement : acte du maire qui interdit le stationnement aux autres usagers sur un tronçon et pour une durée donnés.
• AOT : terme employé notamment à Paris pour l'autorisation de déménagement.
• Permis de stationnement : autorisation d'occuper la voie publique sans emprise (véhicule, benne posée).

Comment faire la demande

La plupart des grandes villes ont un formulaire en ligne (Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Rouen, Grenoble…), d'autres un formulaire à envoyer par e-mail ou à déposer (Lille, Nice, Toulon, Courbevoie). On vous demande en général l'adresse exacte, les dates et horaires, le nombre de places ou la longueur souhaitée, le gabarit et souvent l'immatriculation des véhicules.

Attention : un déménagement entre deux adresses de la même ville demande souvent deux demandes, une au départ et une à l'arrivée (c'est le cas à Paris, Bordeaux et Villeurbanne).

Combien de temps à l'avance ?

Le délai minimum de dépôt varie de quelques jours à plusieurs semaines : 7 jours ouvrés à Villeurbanne, 10 jours ouvrés à Lille, 11 jours à Bordeaux, 14 jours à Nantes, 15 jours à Paris, 15 jours ouvrés à Grenoble. Hors délai, la demande est souvent refusée ou non traitée. Notre guide des délais compare les grandes villes.

Les panneaux : l'étape que l'on oublie

Obtenir l'autorisation ne suffit pas : pour que l'interdiction soit opposable aux autres automobilistes, elle doit être signalée sur place, à l'avance, dans le délai fixé par la commune (au moins 24 heures avant à Marseille, 48 heures avant à Nantes, Rouen ou Toulon, 72 heures avant à Strasbourg, dans les 48 heures qui précèdent à Lille). Certaines villes posent elles-mêmes les panneaux (Lyon, Grenoble), beaucoup ne fournissent rien (Nice, Tours, Rouen, Toulon, Courbevoie) : c'est alors au demandeur de les poser, avec l'arrêté affiché. Paris est un cas à part : l'AOT de déménagement n'est pas une réservation (voir notre guide Paris).

C'est précisément ce que nous faisons : nous déposons la demande et nos poseurs installent les panneaux réglementaires dans le délai exigé, avec des photos horodatées, puis les retirent.

Combien ça coûte ?

La redevance dépend de la commune : gratuite à Bordeaux, Rouen ou Besançon, 68 € à Villeurbanne et 69 € à Lyon (panneaux compris), à Paris de 17 € (demi-journée, véhicule léger) à 90 € (journée, poids lourd hors bande payante) par véhicule. Elle s'ajoute au prix de notre prestation, sans marge. Voir notre comparatif des redevances et nos tarifs.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Réserver pour un déménagement
• Demande d'arrêté de stationnement
• Nos tarifs